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Nouveaux documents pour les membres de l'A.F.V.E.
( 07-06-2010 )
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Sont accessibles, pour les membres de l'A.F.V.E., un compte-rendu de formation I.D.E. sur " La responsabilité du vétérinaire en matière de visite d'achat du cheval ", et un C.E.V. sur " Le droit de l'animal ".
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E.P.U. d'Expertise Vétérinaire 2010_Assemblée Générale Ordinaire 2010
(18-02-2010)
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Un E.P.U. de formation de base à l'Expertise Vétérinaire est prévu les 6, 7 et 8 mai 2010, à l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (E.N.V.T.), d'une durée de 2.5 jours.
Il est destiné à permettre aux vétérinaires intéressés par les expertises d'avoir une formation de base pertinente, leur permettant de faire face aux exigences et pièges de l'expertise.
C'est une entrée en matière qui ne concurence en rien le D.E.E.V. d'Expertise Vétérinaire que l'A.F.V.E. a participé à créer et qui existe dans le cadre des formations post-universitaires de l'E.N.V.T..
Le programme est le suivant:
Jeudi 6 mai.
8H30 -9H30 Organisation judiciaire. (M. G.Cousteaux, Magistrat)
9H30 -10H30 L’expertise équitable. (M. G. Cousteaux, Magistrat)
11h -12h La mission, la récusation, (Dr Vre A. Grépinet)
14h30 – 16H Le contradictoire. (Me J. De Cesseau, Avocat).
16h30 -17h30 Le rapport d’expertise. (Dr Vre M. Baussier).
17h 30-18h30 Statut et rémunération de l’expert. (Dr Vre C. Diaz).
Vendredi 7 mai.
8h -10H Responsabilités civiles du vétérinaire praticien. (Dr Vre C. Diaz).
10H30 -12H Responsabilité pénale et disciplinaire. (Dr Vre M. Baussier).
14H30 -16H Pharmacie vétérinaire. Actualités.Prescription. Délivrance. Pharmacovigilance. (Dr Vre C. Hugnet).
16H30 -18H30 La vente . principes généraux. Principales procédures. (Me C. Peccavy)
Samedi 8 Mai .
8H - 9H Particularités vente des carnivores (Certificat vétérinaire) (C. Diaz)
9H -11H Vices rédhibitoires: Actualités et perspectives. (Dr Vre M. Martin-Sisteron).
11H -11H30 Clôture de l’EPU.
Tarifs :
Non-Adhérents à l’AFVE 400 euros.
Adhérents à l’AFVE 300 euros.
Renseignements et inscriptions :
-B. Lion Trésorier de l’AFVE 5 boulevard Honoré d'Urfé - 42130 Boën; Tél : 04 77 24 10 97.
-C. Diaz Président de l’AFVE 7 rue saint Jean - 31130 BALM; Tél : 05 61 36 55 55 - Fax : 05 61 24 30 46; diaz.christian@wanadoo.fr;
bulletin d'inscription à demander par mail à michel.ricodeau@cegetel.net ou diaz.christian@wanadoo.fr.
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Nouvelle thèse disponible pour les membres de l'A.F.V.E.
_"obligations du vétérinaire praticien"_
(19-01-2010)
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La thèse de notre consoeur Marie-Anne Hours, "Obligations du vétérinaire praticien" (Toulouse 2008) est disponible, pour les membres de l'A.F.V.E, dans la partie privative de notre site, rubrique C.E.V..
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D.E.E.V. d'Expertise Vétérinaire_formation diplomante
(19-01-2010)
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L' A.F.V.E. a participé à créer un D.E.E.V. d'Expertise Vétérinaire qui existe désormais dans le cadre des formations post-universitaires de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (E.N.V.T.).
Cette formation diplômante, d'une durée de 3 semaines, permet d'acquérir l'ensemble des compétences nécessaires à la pratique de l'expertise vétérinaire, dans les diverses spécialités.
Elle est sous la responsabilité pédagogique du Pr Martineau et de notre confrère et Président Christian Diaz.
Son coût est de l'ordre de 3.600 €.
Pour plus de renseignements: http://www.envt.fr/Enseignement/FC/ENVT_plaquette_DEEV.pdf
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RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2010 DES EXPERTS
inscrits sur une liste de Cour d'appel
(janvier 2010)
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Les rapports annuels d'activités des experts inscrits sur une liste de Cour d'appel sont à rendre à votre Cour d'appel avant le 1er mars 2010, selon un modèle proposé par certaines Cours d'appel, en indiquant aussi les missions refusées, y compris dans le cas où vous n'auriez pas reçu de mission durant la période mars 2008-mars 2009.
Ce rapport est normalement adressé au Président de la Cour d'appel et à son Procureur de la République. Il doit mentionner aussi les formations réalisées pendant la période considérée.
Vous pouvez visualiser ce texte au format PDF
(Pour le télécharger, clic droit, puis Enregistrer la cible sous...)
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décret du 31-12-2009 sur le "permis de détention canin"
(19-01-2010)
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Le texte du décret du 31-12-2009 sur le permis de détention des chiens classés "dangereux" est disponible, pour les membres de l'A.F.V.E, dans la partie privative de notre site, rubrique C.E.V..
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Assemblée générale et colloque annuel 2009 de l'AFVE
(02 mars 2009)
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Le 31 janvier 2009, dans le grand amphithéatre de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse , ont eu lieu l'Assemblée générale et le colloque annuel de l'AFVE :
- ordre du jour de l'A.G.:rapports moral et financier; questions diverses
le compte rendu de cette A.G. est consultable par les membres de l'AFVE, dans la partie privative, sous-partie CEV_Divers.
- colloque de 14 à 18H : actualité en pharmacie vétérinaire par le Dr Christophe Hugnet.
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RAPPORT GUENE
08-2009
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Le rapport Guéné sur l'évolution de la profession vétérinaire est téléchargeable dans les C.E.V., rubrique divers pour les membres de l'A.F.V.E..
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Cours de Base 2007 d'Expertise vétérinaire
(09 décembre 2007)
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Les 25 et 26 Octobre 2007 à Dijon sur le site des Rencontres Nationales Vétérinaires, a eu lieu un Cours de base d'Expertise vétérinaire, et actualités (Pharmacie , Chiens dangereux) .
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Listes des experts par Cour d'appel
(juin 2006-mise à jour 2009)
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Le site de la Cour de Cassation recense les listes d'experts ayant une liste informatisée des experts inscrits sur une liste au format PDF à l'adresse:
www.courdecassation.fr
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Nouvelle nomenclature des listes d'experts
(février 2006)
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Une nouvelle nomenclature des listes d'experts a été mise en place dans les diverses Cours d'appel.
Vous trouverez ci-dessous la portion de liste concernant les activités intéressant l'art vétérinaire.
Ces listes imprimées sont consultables dans les divers tribunaux et, souvent, au niveau des Tribunaux de Grande instance, ou à défaut auprès des greffes civils.
Vous pouvez visualiser le début de cette liste au format PDF
(Pour le télécharger, clic droit, puis Enregistrer la cible sous...)
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Maintien de l'inscription sur les listes des Cours d'appel
(janvier 2005, actualisé janvier 2010)
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Le décrêt du 23 décembre 2004 (n°2204-1463 paru au Journal Officiel du 30 décembre 2004), concernant l'inscription des experts sur la liste d'une Cour d'appel, impose une réinscription tous les 5 ans, à compter de l'année 2005.
Cette réinscription s'est faite de façon échelonnée pour ne pas saturer les greffes.
N'oubliez pas de noter de refaire cette demande 5 ans après votre dernière inscription.
Vous pouvez visualiser le décrêt
en cliquant ici.
(Pour le télécharger, clic droit, puis Enregistrer la cible sous...)
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Loi de sauvegarde des entreprises
(juillet 2006)
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Les entreprises vétérinaires en difficulté sont susceptibles de bénéficier de la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, dite loi de Sauvegarde des Entreprises et de son décrêt d’application n°2005-1677 du 28 décembre 2005, qui étend aux personnes physiques, exerçant une activité libérale, les procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.
Article disponible sur www.village-justice.com
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Code de la consommation : garantie de conformité
(mars 2006)
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Vous pouvez visualiser ce texte au format PDF ou Word.
(Pour le télécharger, clic droit, puis Enregistrer la cible sous...)
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