|
Assemblée générale et colloque annuel de l'AFVE
24 janvier 2008
|
le 22 février, dans le grand amphithéatre de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse , auront lieu l'Assemblée générale et le colloque annuel de l'AFVE :
de 10 H à 12H Assemblée générale de l'association
( ordre du jour:rapport moral et financier; renouvèlement du conseil d'administration; questions diverses)
de 14 à 18H : Chiens dangereux. Le rapport d'expertise .
***************
|
|
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2008 DES EXPERTS
inscrits sur une liste de Cour d'appel
(janvier 2008)
|
Les rapports annuels d'activités des experts inscrits sur une liste de Cour d'appel sont à rendre à votre Cour d'appel avant le 1er mars 2008, selon un modèle proposé par certaines Cours d'appel, en indiquant aussi les missions refusées, y compris dans le cas où vous n'auriez pas reçu de mission durant la période mars 2007-mars 2008.
Vous pouvez visualiser ce texte au format PDF
(Pour le télécharger, clic droit, puis Enregistrer la cible sous...)
***************
|
|
Cours de Base 2007 d'Expertise vétérinaire
(09 décembre 2007)
|
Les 25 et 26 Octobre 2007 à Dijon sur le site des RNV Cours de base d'Expertise vétérinaire, et actualités (Pharmacie , Chiens dangereux) Inscription sur le site des RNV ou auprès de l'AFVE
Prix 400 euros Poly compris
300 euros Adhérents SNVEL et/ou AFVE
***************
|
|
Loi de sauvegarde des entreprises
(juillet 2006)
|
Les entreprises vétérinaires en difficulté sont susceptibles de bénéficier de la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, dite loi de Sauvegarde des Entreprises et de son décrêt d’application n°2005-1677 du 28 décembre 2005, qui étend aux personnes physiques, exerçant une activité libérale, les procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.
Article disponible sur www.village-justice.com
***************
|
|
Listes des experts par Cour d'appel
(juin 2006)
|
Le site de la Cour de Cassation recense les listes d'experts ayant une liste informatisée des experts inscrits sur une liste au format PDF à l'adresse
http://www.courdecassation.fr/experts/accueil.htm
Des renseignements sur l'ensemble des Cours d'appel peuvent être trouvés sur
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/guide/coursappel.htm
***************
|
|
Nouvelle nomenclature des listes d'experts
(février 2006)
|
Une nouvelle nomenclature des listes d'experts doit être mise en place dans les diverses Cours d'appel.
Vous trouverez ci-dessous la portion de liste concernant les activités intéressant l'art vétérinaire.
Ces listes imprimées sont consultables dans les divers tribunaux et, souvent, au niveau des Tribunaux de Grande instance, ou à défaut auprès des greffes civils.
Vous pouvez visualiser le début de cette liste au format PDF
(Pour le télécharger, clic droit, puis Enregistrer la cible sous...)
***************
|
|
Modifications du N.C.P.C.
(janvier 2006)
|
Le décret 2005-1678 du 28 décembre 2005 modifie un certain nombre de dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile.
Vous pouvez visualiser ce texte au format PDF
La version actualisée des articles 267, 276, 278-1, 280, 282, 284 qui concernent directement l'expert peuvent être visualisés au format
PDF
(Pour les télécharger, clic droit, puis Enregistrer la cible sous...)
***************
|
|
Code de la consommation : garantie de conformité
(mars 2006)
|
Vous pouvez visualiser ce texte au format PDF ou Word.
(Pour le télécharger, clic droit, puis Enregistrer la cible sous...)
***************
|
|
Maintien de l'inscription sur les listes des Cours d'appel
(janvier 2005, actualisé février 2006)
|
Le décrêt du 23 décembre 2004 (n°2204-1463 paru au Journal Officiel du 30 décembre 2004), concernant l'inscription des experts sur la liste d'une Cour d'appel, impose une réinscription tous les 5 ans, à compter de l'année 2005.
Cette réinscription doit se faire de façon échelonnée pour ne pas saturer les greffes. Un tirage au sort précise pour chaque Cour d'appel les lettres de l'alphabet concernées par l'année en cours.
Les experts dont le nom commence par l'une de ces lettres doivent faire leur demande d'inscription avec dossier joint avant une date limite fixée par la Cour d'appel concernée.
Il apparait donc essentiel pour les experts déjà inscrits sur une liste de Cour d'appel, et quelle que soit leur discipline -vétérinaire ou non-, de prendre contact avec le greffe du bureau des expertises de cette Cour, afin de connaitre les modalités et dates de sa réinscription et d'éviter une radiation en cas de non-réception du dossier pour un motif quelconque.
Cela peut être aussi l'occasion pour les confrères, non inscrits et désireux de l'être, de déposer une demande.
Vous pouvez visualiser le décrêt
en cliquant ici.
(Pour le télécharger, clic droit, puis Enregistrer la cible sous...)
***************
|
|
E.P.U. sur les bases de l'Expertise Vétérinaire
Toulouse du 30 novembre au 2 décembre 2005
(novembre 2005, actualisé février 2006)
|
Forte du succès de la précédente édition en 1999, l'A.F.V.E. a organisé un E.P.U. qui permet de démarrer ou de perfectionner son activité d'expertise vétérinaire.
Les intervenants ont été des magistrats, des avocats et des vétérinaires experts.
Vous pouvez visualiser le programme.
(Pour le télécharger, clic droit, puis Enregistrer la cible sous...)
Le document des conférences et annexes de l'E.P.U. d'Expertise Vétérinaire de novembre 2005 est disponible auprès de Bernard Lion, au prix de 40 euros pour les membres de l'A.F.V.E. et 90 euros pour les non-membres.
Le sommaire du document est consultable dans la partie "Publications" du site.
L'Assemblée Générale 2005 de notre Association a eu lieu à cette occasion.
***************
|
