Coût de l’expertise
La facturation d’une expertise est propre à chaque expert.
Les honoraires couramment pratiqués se situent dans une fourchette de tarif de l’ordre de 100 à 160 euros HT (hors taxes, la TVA actuelle étant de 20%) pour une “vacation horaire” (heure de travail effectif), selon l’expérience acquise, la compétence et la renommée de l’expert, et la difficulté de la mission.
À titre d’exemple, les honoraires d’un expert, mandaté par une juridiction, sont facturés selon le mode ci-après, souvent retenu pour les expertises non-judiciaires :
1) honoraires d’expertise
vacation horaire x nombre d’heures
La vacation horaire correspond au temps passé par l’expert à travailler sur l’expertise (préparation et examen du dossier, réunion(s) d’expertise, investigations, prises de contacts et rédaction des correspondances, rédaction du(des) rapport(s), etc).
2) honoraires de déplacement
½ vacation horaire x nombre d’heures
Les honoraires de déplacement correspondent au temps passé par l’expert en déplacement lors de la réalisation de l’expertise. Ils ne comprennent pas les indemnités kilométrique qui sont facturées en frais divers.
3) frais divers
Les frais divers incluent : secrétariat, dactylographie, photocopies, indemnités kilométriques, péages, frais postaux et télécom, etc.
Dernière mise à jour le 29/01/2024
