EPU AFVE – Toulouse – Novembre 2023

Vous trouverez ci-dessous la liste des présentations 2023 de l’enseignement postuniversitaire proposé chaque année par l’AFVE. Les présentations ne sont accessibles qu’aux membres de l’association.

1. Expertises vétérinaires et production alimentaire

Le cadre juridique des recours – Principes de chiffrage du dommage – Revue de cas pratiques.

 

DHOTE F Autocontrôles lors des expertises

De la bonne utilisation des analyses microbiologiques en matière d’expertises en productions alimentaires.

 

TARTERA P La garantie “Contamination des produits laitiers”

Expertise en cas de production fermière et application d’une garantie dommage « contamination ».

 

TARTERA P Cas pratiques de contamination par Listéria ou STEC

 

GRISOT L Responsabilité “produit livré”

Expertise en cas de mise en cause de la responsabilité d’un producteur de matière première à l’origine de la contamination d’une production chez un transformateur.

 

2. Expertise et conseil en hygiène alimentaire dans le cadre des transformations à la ferme ou artisanales et de la commercialisation en circuit court

L’expert vétérinaire dans son rôle de conseil avant et après sinistre

BONNE R Hygiène alimentaire des produits transformés : évaluation rapide du plan de maîtrise sanitaire

Contexte réglementaire de l’hygiène alimentaire – Apparition des accidents alimentaires – Présentation du “Guide d’application Bonnes pratiques de fabrication, Bonnes pratiques d’hygiène et HACCP” et de son utilisation au travers de quelques cas pratiques

 

3. L’expertise transport

Expertise et transport de marchandises : 

• cadre juridique de l’expertise en matière de sinistre de marchandises transportées (code du commerce, contrats types, CMR, CDC) : à quels textes faut-il se référer ?
• principe de responsabilité en droit des transport routier (quand le transporteur est-il responsable et quand ne l’est-il pas ?). Principe du transfert de responsabilité, des réserves et des délais de recours.
• bonnes pratiques
• cas pratiques

Expertise et transport des animaux (chevaux) :

• Le cadre juridique du transport des animaux et en particulier des chevaux
• Responsabilité du transporteur en fonction de son statut
• Jurisprudence 

 

MEYRONNEINC J-P Relations contractuelles en transport routier

Eléments d’éclairage concernant le fonctionnement du transport routier et non importance en matière d’expertise

 

TARTERA P Cas pratique “Erreur de livraison”

 

Me Lauren SIGLER Transport routier des chevaux et responsabilités

Réglementation – Transporteur professionnel (contrat) vs non professionnel – Indemnisation du préjudice – rôles de l’expert

 

4. Quand les analyses de laboratoire ne sont pas la solution magique en matière d’expertise

Il est fréquemment nécessaire de faire appel à des analyses de laboratoire lors de sinistres, notamment lorsqu’une contamination alimentaire par un agent pathogène est suspectée. Le rôle de l’expert va au-delà du simple prélèvement et envoi au laboratoire.

EXEMPLE des MYCOTOXINES : Fréquemment, la présence de mycotoxines dans les aliments est mise en cause lors de dommages survenant sur des troupeaux lorsque aucune autre cause n’a permis d’expliquer le sinistre. Les intervenants nous proposent une synthèse de la problématique liée à la présence de mycotoxines et les règles à suivre pour mener à bien une expertise lorsque la présence de mycotoxines est susceptible d’être à l’origine d’un dommage en élevage.

 

BAILLY J-D, BAILLY S Gestion d’une suspicion de mycotoxicose

Quand suspecter une mycotoxicose ? Symptômes, animaux concernés, type d’aliment… Quelles analyses lors de suspicion ? Présentation de Mycoscopia

 

EXEMPLE du BOTULISME : Le botulisme peut toucher l’homme après consommation de denrées alimentaires mal conservées mais peut aussi toucher les animaux. La toxine botulique exerce ses effets à des doses tellement faible que le diagnostic de laboratoire est souvent impossible. Comment intervenir dans ce type de situations ? Exemples de cas concrets. 

 

DHOTE F, GRISOT L Botulisme

Deux présentations de cas de botulisme

 

5. Veille de jurisprudence, modifications réglementaires et législatives

Évolutions législatives à venir : suivi sanitaire permanent, délégation d’actes, télémédecine(DIAZ C, HUGNET C)

 

Me DE GRANDVILLIER B Responsabilité du vétérinaire

Jurisprudence en matière équine – Conséquences de la suppression de la garantie de conformité – Obligations de conseil et d’information du vendeur – Conséquences pour les vétérinaires en matière de visite d’achat – chiffrage du préjudice – Comment réagir lors d’une mise en cause devant une juridiction civile pour manquement à une obligation d’information, manquement dans les soins donnés à l’animal ou lors de la visite d’achat d’un animal.

 

Me Céline PECCAVY Revue de jurisprudence 2022-2023

Evolutions récentes du droit de la vente des animaux

Dernière mise à jour le 19/06/2024